Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 172 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 115
Versions de la disposition

Texte intégral
115.(Abrogé : 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.).
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 115; 2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 143.
115.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :
1°le tarif est de 57 $ pour un résident;
2°le tarif est de 85,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 115.
115.La tarification pour le cours de requalification moniteur de sécurité aquatique est la suivante :
1°le tarif est de 57 $ pour un résident;
2°le tarif est de 85,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 115.
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